La feuille rouge

Expression des communistes de Montgeron

Archives : janvier 2016



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Une privatisation de l'ordre public

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La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte

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Fermeture annoncée de l'unité TDI de l'entreprise ISOCHEM

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Monsieur le Préfet, L'annonce brutale par la direction de l'entreprise ISOCHEM de Pont de Claix de la fermeture de l'unité de production de TDI, suscite l'inquiétude et la colère des salariés mais

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Le monde vu par Mc Donald

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Chronique parue dans Liberté Hebdo. J'ai eu l'occasion de rencontrer au Sénat une délégation de salariés américains du géant de la restauration rapide, l'une d'origine mexicaine salariée à Oakland en

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N'étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

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Notre groupe est plutôt hostile par principe aux ordonnances qui privent la représentation nationale d'un authentique débat... Ce texte, inspiré par les milieux socio-économiques, a mis un an à être

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Comment accepter l'utilisation d'une émotion et d'une inquiétude légitimes pour privatiser les pouvoirs régaliens de l'État ?

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens dans un premier temps à remercier notre rapporteur, qui a su éviter toute surenchère sur ce texte et qui a aussi

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Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

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Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit

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Michel Billout interroge Laurent Fabius sur le silence assourdissant de la France

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Monsieur le ministre, En décembre dernier, je vous ai déjà interpellé au sujet de la situation en Turquie, et notamment de la répression à l'égard des Kurdes turcs ou syriens comme à l'égard de

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Quels moyens financiers et humains le gouvernement entend-il mobiliser contre les violences faites aux femmes ?

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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et porte sur la situation de Jacqueline Sauvage, qui a tué son mari après avoir été

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Une avancée pour les malades

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Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen se réjouissent de l'accord trouvé entre les différents partis politiques sur un sujet de société important et sensible. Si une

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Redonnons l'espoir à notre peuple en lui donnant le pouvoir

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Permettez-moi, au nom de chaque sénatrice et de chaque sénateur de mon groupe, de vous souhaiter à toutes et à tous mes vœux les meilleurs pour cette année 2016 même si ces vœux ont, comme ceux de

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Une institution essentielle pour le développement de la danse à préserver

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Question écrite n° 19856 M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les

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Pas d'issue sans solutions pérennes sur la rémunération du travail !

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Une fois de plus, les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et surtout une juste rémunération de leur travail. Depuis des mois, ils font connaître leur détresse et leur désespoir car

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Les salariés ne sont pas le problème, ils sont la solution !

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La direction d'Air France n'en finit plus de ces "plans" aux conséquences désastreuses pour l'emploi et pour la filière aéronautique française. Alors qu'un comité central de l'entreprise est

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La parenthèse du 6 mai 2012 définitivement refermée

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Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen viennent d'apprendre la démission de Christiane Taubira du gouvernement de M. Valls. Son départ est celui du dernier symbole de

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Il y a urgence à améliorer notre système de transmission d'informations pénales

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Nous voilà pour la troisième fois en sept mois saisis de la question de la transmission de l'information des parquets à l'administration et de la protection des mineurs. Après la censure (pour des

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Une décision attendue avec impatience et confiance

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Ces derniers jours, la presse s'est fait l'écho des difficultés que rencontrent les départements pour élaborer leurs budgets 2016 du fait notamment de la baisse drastique des dotations de l'Etat et de

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Réserve parlementaire : transparence sur l'utilisation des fonds en 2015

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Aide aux associations Solidarités internationales : Cimade : 5 000 pour la mise en œuvre d'une action de "Défense des droits des personnes menacées d'expulsion par le biais de nouvelles formes

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Les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage

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Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme

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Il s'agit d'éviter une privatisation des ressources naturelles

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Nous avons, je le crois, bien travaillé et amélioré le projet très attendu intitulé « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », d'abord en commission, puis en séance. Répond-il à

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Hollande et Valls s'attaquent au Code du travail et remettent en cause les 35 heures

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À l'occasion de la remise du rapport Badinter sur la réforme du Code du travail, le Premier ministre a déclaré que : " la dérogation aux 35 heures n'est plus une transgression ''. Cette

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Drame de CHAMONIX

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Madame EL KHOMRY, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Madame la Ministre, Suite à la mort de deux jeunes saisonniers, intoxiqués dans leur camion à

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Renforcement des dispositions de lutte contre la pollution marine

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”, le Sénat a examiné deux amendements de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste,

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Pour que l'emprunt des collectivités ne soit plus "un sujet délicat"

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Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117 M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des

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Eurêka !

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Chronique parue dans Liberté Hebdo. Chacun connaît cette formule célèbre que l'on prête au savant grec Archimède au moment où il comprit les lois physiques qui allaient porter son nom, je ne connais

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Non, il n'y a pas trop de fonctionnaires

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Lors du congrès départemental de la FSU, Michel Billout est intervenu en ouverture. Il a ainsi pu rappeler son attachement et l'importance sociale des services publics. De nombreux défis vont être à

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Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”, le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste

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Ligne Paris-Provins : il y a urgence

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Les conditions de transports sur la ligne P se sont très fortement dégradées. Les usagers ne peuvent attendre l'électrification pour voyager enfin dans des conditions acceptables. Michel Billout, dans

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Situation de l'entreprise STMicroelectronics

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a Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du numérique Monsieur le Ministre, J'appelle votre attention sur la situation de l'entreprise franco-italienne STMicroelectronics,

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Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes

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Mesdames, Messieurs les Maires, Les communes et intercommunalités dont vous avez la charge recherchent en permanence la façon la plus efficace de faciliter la vie quotidienne de vos administrés et

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Urbanisation des "dents creuses" dans les hameaux : pour une amélioration des lois "Alur et Littoral"

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Madame la Ministre, Depuis un mois, nous recevons beaucoup de courriers et de personnes à nos permanences au sujet des Plans Locaux d'Urbanisme dans différentes communes du Morbihan. À l'occasion des

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La déchéance de nationalité : une source de division

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Pour ma part, je suis convaincu qu'il faut refuser la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Elle est source de division entre deux catégories de citoyens français, les nationaux et

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Une attractivité forte et un paysage façonné par l'activité agricole

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Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur l'avenir des activités agricoles sur l'île de Belle-Île-en- Mer dans le Morbihan. Plus grande des îles bretonnes, elle s'étend sur plus de

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Surcoût lié à l'insularité pour les Collectivités Territoriales

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Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016 M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la

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Cession du site Arjowiggins de Charavines

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a Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur le projet de cession du site Arjowiggins de

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Régime Local Assurance Maladie Alsace Moselle

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Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l'histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd'hui encore près de 2,9

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Michel Billout interpelle la ministre de l'Éducation nationale

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Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous alerter à de multiples reprises sur la situation très préoccupante de l'Éducation nationale dans le département de la Seine-et-Marne. Après deux années

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Une liste de mesures plus libérales les unes que les autres

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D'emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d'emploi, aux vieilles recettes initiées par Monsieur Barre il y a 40 ans ? En effet, vous continuez et amplifiez les

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Un pas supplémentaire pour la protection de la biodiversité

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Quatre ans après la conférence environnementale, nous voici enfin réunis pour débattre du projet de loi visant à la reconquête de la biodiversité. Nous le savons tous : protéger aujourd'hui la

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Un plan d'urgence destiné aux entreprises et aux actionnaires, pas aux salariés

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À l'occasion des vœux adressés aujourd'hui aux forces économiques, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le chômage. Malheureusement, c'est la poursuite,

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Neige à Grenoble

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La neige est tombée ce samedi 16 et dimanche 17 janvier. Sous le ciel encombré, des gros flocons ont fait un parterre d'un doux coton. Des petites mains ont façonné le bonhomme blanc que vous voyez

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Après Salah Hamouri, sa femme et leur enfant frappés par l'arbitraire israélien !

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Les membres du groupe CRC s'associent à l'appel suivant lancé par Jean-Claude Lefort. L'acharnement israélien contre Salah Hamouri continue obstinément. Trois ans après qu'il soit sorti de prison où

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Situation des prisonniers palestiniens

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Billet original sur Senat Groupe CRC

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Inquiétudes sur le poste de chargé de mission aux droits des femmes en Côtes-d'Armor

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Madame la Secrétaire d'État aux Droits des Femmes, Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, s'implique en continu pour l'accès des femmes à l'information et leur

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La barbe !

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Chronique parue dans Liberté Hebdo. L'un des temps forts médiatiques de ce début d'année aura été incontestablement une histoire de poils. Rien d'indécent rassurez-vous. Je ne voudrais pas avoir l'air

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Une lutte pour des conditions de travail dignes

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Question écrite n° 19679 M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des taxis. Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis

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Situation du site Arjowiggins à Charavines

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Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie, de l'industrie et du Numérique Monsieur le Ministre, Je vous avais sollicité en novembre pour l'organisation d'un rendez-vous avec le groupe Sequana,

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Cette condamnation sur demande du ministère public est scandaleuse !

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L'actualité sociale en ce début d'année nous sidère. Car nous assistons de pair à une nouvelle vague de licenciements dans l'industrie et à la condamnation à 9 mois de prison ferme pour ceux qui

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Une condamnation inacceptable

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Billet original sur Senat Groupe CRC

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Je m'opposerai formellement à ce projet

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L'émotion suscitée par les attaques barbares subies par notre pays, il y a tout juste un an, et à nouveau, il y a deux mois à peine est immense. Chacun-e d'entre nous restera longtemps et profondément

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Indignation et colère après la condamnation de ces salariés

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Suite à la décision du tribunal correctionnel d'Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe

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La France, un paradis fiscal légal ?

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5,34 Milliards d'euros de dépense fiscale constatée en 2015, et 5,88 milliards d'euros en 2016 au titre du CIR. Voilà la somme que la non-publication du rapport de mon amie et collègue Brigitte

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Il existe bien un décalage entre l'avantage fiscal consenti et son effet

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Alors que la dépense budgétaire directe est régulièrement soumise à contrôles et évaluation, il semble ne pas en être de même pour la dépense fiscale. En témoigne, le sort réservé au rapport de la

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Un préjudice moral et politique persistant

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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'arrêté du 7 octobre 1950, qui prononçait la

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Grace pour Madame Jacqueline SAUVAGE

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a Monsieur Le Président de La République Française PALAIS de l'Elysée PARIS Monsieur le Président de la République, Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Jacqueline Sauvage,

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L'entreprise licencie alors qu'elle engrange d'énormes bénéfices

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Monsieur Manuel VallsPremier Ministre57 Rue de Varenne75007 Paris Monsieur le Premier Ministre, Je me permets de vous interpeller sur les menaces de licenciements du groupe américain Pentair dans la

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Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc

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Question écrite n° 17806 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de

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Restriction de l'attribution du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

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Question écrite n° 18252 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d'attribution

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La situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne

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Question écrite n° 17413 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du

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Réforme du Numerus Clausus

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Mme Laurence Cohen : Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d'annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d'admis dans dix

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Maintenance aéronautique à Orly

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Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à

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Derrière la déchéance, l'état d'urgence

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Depuis l'annonce par François Hollande d'une révision constitutionnelle en réponse aux attentats terribles du 13 novembre dernier, le débat perd son sens au sujet d'une mesure pourtant jugée, par ses

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Difficultés du pôle aérien d'Air France

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Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés

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Liberté, Egalité, Fraternité ... Laïcité

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Billet original sur Senat Groupe CRC

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